Actualités de Photonics France

Photonics France vous propose un webinaire sur le contrôle des investissements étrangers en présence de représentants du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Rendez-vous le 10 décembre de 10h à 11h.

Le dispositif de protection des entreprises stratégiques pour l’économie française a été fortement rénové depuis 2019. Un arrêté relatif aux investissements étrangers* est entré en vigueur en France le 1er janvier 2024, intégrant la photonique à la liste des « technologies critiques » définies dans l'article R.151-3 du code monétaire et financier**.

Comment étendre son capital ou céder sa société sans risquer d'essuyer un refus ? Quel est le nouveau régime applicable ? Comment s'informer sur les procédures ? Photonics France vous propose une rencontre avec la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Entreprises pour en débattre.

Thomas Ernoult, chef du bureau du Contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) à la DG Trésor et Mathieu Kahn, sous-directeur, adjoint au chef du Service de l’information stratégique et sécurité économiques (SISSE) seront présents lors de ce webinaire pour échanger avec vous.

Nous vous donnons rendez-vous :

Le 10 décembre de 10h à 11h
En visioconférence

Ce webinaire est réservé aux adhérents de Photonics France. Il est ouvert à leurs investisseurs éventuellement intéressés.

* Arrêté du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France

** Article R.151-3 du code monétaire et financier