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Commission nationale Sécurité optique et laser
Votre référent national en sécurité optique
La Commission Nationale de Sécurité Optique (CNSO) est l’interlocuteur privilégié des entreprises et des pouvoirs publics confrontés au problème de la sécurité optique lors de l’utilisation de rayonnements optiques artificiels. Constitué autour d’acteurs majeurs de la filière optique-laser, il vise à jouer, via un réseau d’experts, une fonction de régulation dans le cadre de la réglementation.
Le 1er janvier 2019, le Comité National de Sécurité Optique (CNSO) est devenu le comité de Photonics France. La CoNSOL fait donc désormais partie des services de Photonics France. Toutes les activités de la CoNSOL ont été conservées, les groupes de travail, la labellisation, la réglementation, les Journées Sécurité Optique et Laser au travail (JSOL)...
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Sécuriser l’utilisation des rayonnements optiques artificiels
Depuis le décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels, les entreprises et laboratoires dont les collaborateurs sont exposés à ces rayonnements ont un devoir d’information, de formation et de sécurisation des installations et des personnes.
Les missions de la CoNSOL visent donc à accompagner le développement des techniques utilisant des rayonnements optiques artificiels dans le respect de la sécurité, des normes et de la réglementation et consistent à :
- Rassembler et diffuser toute l’information relative à la sécurité optique
- Contribuer à la rédaction des textes réglementaires et des normes
- Améliorer la prévention des risques dans les entreprises et les laboratoires
- Promouvoir la sécurité optique
Des actions orientées vers la formation et la règlementation autour de la sécurité optique
Les actions du CoNSOL sont tournées d’une part vers les entreprises et laboratoires utilisateurs de technologies à base de rayonnements optiques artificiels et d’autre part vers les institutions, pouvoirs publics et branches professionnelles concernées par la sécurité optique.
Elles concernent prioritairement :
- La mise à disposition du plus grand nombre d’une information qualifiée sur les pratiques, les normes et les textes réglementaires liés à la sécurité optique
- La formation des personnes exposées aux rayonnements optiques artificiels via un réseau de formateurs labellisés, garants d’un référentiel de formation validé par les experts du domaine
- La formation des personnes chargées de contrôler les équipements et les installations afin de garantir aux entreprises et laboratoires que leurs collaborateurs travaillent en toute sécurité
- La participation aux instances chargées de réfléchir à l’évolution de la réglementation et des normes avec le souci de sécuriser le développement de l’utilisation des rayonnements optiques artificiels
Labelliser pour garantir la sécurité
La labellisation des formateurs, des formations et des contrôleurs permet au CoNSOL de garantir aux responsables des entreprises et des laboratoires l’adéquation de leurs actions de prévention des risques avec les besoins exprimés par la réglementation. Cette labellisation permet aussi d’accéder pour ces formations à des experts du domaine avec une pédagogie adaptée à des publics divers.
Les référentiels de formation et les critères de labellisation sont définis par des commissions formées d’experts du domaine, chaque commission étant spécialisée sur un type de rayonnement (laser, rayonnements incohérents, LED, …).
Des sous-commissions efficaces
- La commission LABELLISATION statue sur les demandes de labellisation des formateurs et des contrôleurs.
- La commission REGLEMENTATION-NORMALISATION donne un avis sur les textes règlementaires applicables au domaine de l’optique (textes relatifs à la sécurité des travailleurs, à la conception des produits, à la sécurité des patients, à la sécurité du public) et participe à l’élaboration de normes françaises (NF), européennes (EN), internationales (CEI, ISO) applicables au domaine de l’optique au travers de l’AFNOR.
- La commission TECHNIQUE rassemble des experts pour statuer sur des méthodologies et des interprétations des normes et des réglementations. Hormis ses travaux réguliers, elle est mobilisable sur demande de ses adhérents.
Seuls les adhérents ont accès aux résultats des travaux des commissions REGLEMENTATION-NORMALISATION et TECHNIQUE.
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